Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : www.soins-emoi.fr
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions
d’utilisation du site internet www.soins-emoi.fr.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 – Informations légales
Le site www.soins-emoi.fr est édité par :
Soins Emoi – Frédérique Mooncek
Entreprise individuelle
SIRET : 789 536 067 00042
Adresse :
Route de Villeneuve – Lieu-dit La Tuilerie
66370 Pézilla-la-Rivière – France
Email : contact@dev.soins-emoi.fr

Article 2 – Objet du site
Le site www.soins-emoi.fr a pour objectif de présenter les activités de Soins Emoi, notamment :
• accompagnement bien-être
• naturopathie
• conseils en hygiène de vie
• prestations de bien-être
• vente d’articles et supports liés au bien-être
• diffusion de contenus informatifs.
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif.

Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge de
l’utilisateur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout
moment.

Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.soins-emoi.fr, notamment :
• textes
• images
• logos
• graphismes
• documents
• livrets
• supports pédagogiques
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils restent la propriété exclusive de Soins Emoi – Frédérique Mooncek, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement
interdite.

Article 5 – Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l’accompagnement naturel.
Elles ne remplacent en aucun cas :
• un avis médical
• un diagnostic médical
• un traitement médical.
L’utilisateur du site reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

Article 6 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect :
• des lois en vigueur
• des droits de propriété intellectuelle
• des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est notamment interdit :
• d’utiliser le site à des fins frauduleuses
• de perturber le fonctionnement du site
• de copier les contenus sans autorisation
• de diffuser des informations fausses ou trompeuses.

Article 7 – Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de certaines données personnelles.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Soins Emoi ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

Article 9 – Sécurité
Le propriétaire du site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site.
Cependant, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’internet comporte des risques et que la sécurité
absolue ne peut être garantie.

Article 10 – Modification des conditions
Soins Emoi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site.

Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.